Conditions Générales de Vente

Par la souscription à l'un ou à l'ensemble des travaux présentés, vous marquez votre accord avec les présentes conditions générales.

• Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, et s’engage à les respecter strictement. Sauf stipulations contraires expresses et formelles constatées par écrit, tous les contrats sont conclus conformément aux présentes conditions générales.
• Les conditions générales et particulières de vente sont réputées être admises par le client, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Notre accord sur ces dernières ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans le contester.
• Une offre, un fax, un e-mail, une convention de collaboration, dûment complétés font office de contrat et engagent irrévocablement le client.
• Les factures sont payables au compte IBAN BE47651148116780 - BIC KEYTBEBB, dans les 7 jours calendrier sauf stipulation contraire faite par écrit au moment de la commande et dans ce cas, moyennant les suppléments de prix prévus.
• Toute facture non payée à l’échéance entraînera des mesures d’indemnisation conformément à la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement effectué en rémunération de transactions commerciales.
• Tout litige sera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles et le cas échéant de la Justice de Paix d’Auderghem.
• Les tarifs s'entendent hors TVA
• Lorsque le total des services demandés est supérieur ou égal à 500,- €, un acompte de 50% est demandé. La réception de l'acompte est indispensable au lancement de la commande.
• Le présent devis est valable pour une durée de trois mois.

Graphisme

• Tout travail commencé est dû
• Les travaux au tarif horaire sont basés sur un travail d'une durée qualifié de "normale". Si la complexité du travail devait allonger la durée et donc augmenter le nombre d'heure initialement prévu, une nouvelle évaluation du temps nécessaire serait présentée pour accord.
• Nous ne sommes pas responsables du contenu des documents, ils vous sont soumis pour accord avant impression finale, l’exactitude de leur contenu est de votre responsabilité.
• Toute modification ultérieure d'un document existant ou du site Internet est facturée au tarif horaire de 60,- € au prorata du temps passé. Donc, si la modification ne prend que 10 minutes, vous payez 60,- € / 6 soit 10 €.